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Statuts 2

III - Administration et fonctionnement

ART. 8. Le comité de direction de l'association est composé de 14 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Il comportera obligatoirement 1 représentant de chaque catégorie suivante : arbitre, senior masculin, féminin, vétéran, éducateur, moins de 18 ans.
Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne majeure au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Cependant, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale mais ayant 16 ans révolus devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant 6 membres.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.

ART. 9. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratu¬res, sur un registre tenu à cet effet.

ART. 10. L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.

ART. 11. L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les commissaires aux comptes et les représentants de l'association à l'assemblée générale de la Ligue Régionale et du District.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par personne, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.

ART. 12. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 11 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée 10 jours avant la réunion, ou par un avis inséré dans le journal local et affiché au siège social de l’association au stade municipal rue Félix Brelier 71420 CIRY-LE-NOBLE.

ART. 13. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Une commission de contrôle financier composée de 2 commissaires aux comptes, élus pour 4 ans par une assemblée générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’assemblée générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au comité de direction.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.

I
Equipe A et 9 autres environ 7 heures
Laurent Brigaud est devenu membre 1 jour
Convocations et 3 autres 5 jours
Convocations et 2 autres 12 jours
la choucroute et Equipe A 15 jours
Equipe B et 7 autres 18 jours
Equipe A et 3 autres 21 jours
Equipe A 27 jours
Le jeu de tête et 13 autres 29 jours
Equipe C et 2 autres 1 mois
U7 et 7 autres 1 mois
Convocations 1 mois
U7 et 2 autres 1 mois
Equipe B et 5 autres 1 mois
Convocations 1 mois

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